Facturation forfaitaire des frais de port (PRI) et d'emballage à CHF 18.00 TTC.
Facturation forfaitaire de frais pour petite commande à CHF 9.00 TTC si le total du document est inférieur à CHF 60.00 TTC.
Facturation forfaitaire systématique des déchets évacués.
Objet et adhésion
Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") ont pour objet de
régir les rapports entre le client/la cliente (ci-après "client") et GB
tec Sàrl (ci-après "GB tec") dans le cadre de la vente de motos,
d’accessoires, de vêtements ainsi que de produits et services y
relatifs. L’utilisation des marques officielles représentées par GB tec, comme Ducati, Kawasaki, Scrambler et Motorex, sont réglementées par
les mentions légales de leurs entreprises respectives. Pensez à vérifier les conditions
générales de chaque marque, et ne partez pas du
principe qu’elles s’appliquent uniformément entre elles (délais, garanties, assistances, etc.).
En confirmant sa commande, le client adhère automatiquement aux
présentes CG dont il reconnaît avoir pris connaissance dans leur
intégralité. Lors d'une commande, le client a
la responsabilité de s'informer sur les CG et sur les conditions de
garantie. Les produits et les services
commandés par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen, emportés de
nos locaux ou d'un point de vente extérieur, ne peuvent plus faire l'objet d'une annulation. Tout client peut prendre
connaissance des CG sur www.gb-tec-moto.ch. Les CG pouvant faire l'objet de modifications, celles qui sont applicables sont celles dernièrement en vigueur et qui sont publiées sur cette page.
Prix et conditions de paiement
Les prix publiés dans les catalogues, les documents et les sites sont exprimés en Francs suisses, et le plus souvent toutes taxes comprises, hormis les frais de conditionnement, de transport et d’immatriculation. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la date de facture. Les prix sont valables au moment de la commande, sous réserve de modification des informations ou données relayées par les e-mails transactionnels, comme les confirmations de commande générées automatiquement. Les réductions de l'outlet, par exemple, ne sont pas applicables aux articles d'occasion ou aux bons cadeaux, même si elles peuvent être calculées et donner lieu à un document pro forma qui sera alors remplacé par une facture en bonne et due forme
dans les jours ouvrables qui suivent
la transmission. La livraison s’effectue le plus souvent à partir des locaux de GB tec à Saxon. Seules les offres écrites sont valables pour la durée qui y est indiquée, à défaut pour 30 jours.
Le prix de l'heure est défini à CHF 125.00 HT. Les frais de port, les frais pour petite commande et les frais d'évacuation des déchets sont facturés de manière forfaitaire. Les livraisons pour lesquelles aucun prix définitif n’est fixé par avance sont facturées selon les prix en vigueur au moment de la prestation ou selon les travaux réellement effectués. Sans accord écrit contraire, les factures sont à régler sans escompte dans un délai de 30 jours à partir de l’établissement de la facture. En cas de non-respect de ce délai, le client peut être mis en demeure sans avertissement. GB tec peut toutefois percevoir des frais de rappel et intérêts de retard pour toutes factures échues. Tous les frais occasionnés à GB tec par le retard dans le paiement sont à la charge du client. Tous dommages-intérêts supplémentaires pour inexécution contractuelle sont réservés. Toute compensation ou déduction n’est admissible que si une telle prétention du client est reconnue par GB tec ou rendue exécutoire par jugement.
Garantie et responsabilité
Le client n’est pas autorisé à céder ses droits vis-à-vis de GB tec, ni à
transférer à des tiers, de manière totale ou partielle, les droits et
obligations résultant de ses contrats avec GB tec sans son consentement
écrit et sous réserve de frais applicables. Ces dispositions
s’appliquent également aux droits de garantie. Le client prend
connaissance que les motos ne peuvent pas toujours être livrées sans
défaut du fait de leur complexité et de leurs possibilités
électroniques. De plus, GB tec ne prend aucun engagement de
compatibilité. GB tec décline toute responsabilité pour des dommages que
le client pouvait éviter en prenant les dispositions adéquates. Toute
réparation liée aux motos, à une mauvaise utilisation, ou à un manque
d’entretien est facturée. L’entreprise GB tec est autorisée à faire
effectuer par des tiers des prestations dues au client. En aucun cas, GB
tec ne garantit que le service d'assistance réponde à une requête ou
une demande particulière. Les interventions ne sont pas soumises à
l’obligation de résultat. GB tec n'est pas responsable pour les dommages
dus à la défaillance de l'assistance des marques. Aucune prétention de
dédommagement ne peut être exigée suite à une intervention, quelle que
soit l’intervention.
Protection des données
Les informations et données des clients sont nécessaires à la gestion
des commandes et aux relations commerciales. L’entreprise GB tec peut
être amenée à informer ses clients par e-mail de la disponibilité de
nouveaux produits et services. GB tec respecte les dispositions de la
loi suisse sur la protection des données, ainsi que de toutes normes s’y
rapportant lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de
données personnelles. Les données client recueillies, suite à des
commandes, seront exclusivement utilisées de manière interne à des fins
statistiques. Aucune information n’est transmise à d’autres sociétés.
Toute information client à laquelle GB tec a accès, est traitée de
manière confidentielle, et rendue accessible aux seuls collaborateurs en
charge. Tous les collaborateurs qui, par leurs activités, ont accès aux
données des clients, sont tenus de les traiter de manière
confidentielle, de ne pas les transmettre ni les communiquer à des
tiers. Le client reconnaît approuver cette utilisation de ses données.
Service clientèle
Le client est responsable d’annoncer ses modifications d’adresses
postales, adresses e-mail et numéros de téléphone auprès de GB tec afin
de s’assurer d’obtenir les informations transmises. GB tec s’efforce de
satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes
d’amélioration. Elle reste à disposition par e-mail ou par courrier. Il
ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires,
provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une
responsabilité civile ou pénale.
Marques et droits d'auteur
Le site web et les documents de GB tec contiennent des éléments –
notamment des textes, des photographies, des films, des fichiers PDF et
d’autres sons et images – qui sont protégés par droit d’auteur et/ou
d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et
autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments
appartiennent à leurs entreprises respectives, ou ont fait l'objet d'une
licence accordée par le(s) détenteur(s) de ces droits à GB tec afin de
pouvoir utiliser ces éléments. Le site web et les documents de GB tec
mentionnent également des marques commerciales. Toutes les marques
commerciales mentionnées appartiennent à leurs entreprises
respectives ou ont fait l'objet d'une licence accordée par leur(s)
détenteur(s) afin de pouvoir les utiliser. Si vous
souhaitez créer un lien hypertexte ou autre vers ce site, merci de nous
contacter via le formulaire de contact cet effet. Nous étudierons
votre demande. Nous nous réservons le droit de l’accepter ou de la
refuser, n’étant pas tenus d’accepter.
Dispositions finales
Ces conditions générales
sont régies et interprétées conformément à la loi suisse. Tout litige
découlant du présent contrat est soumis au droit suisse. Dans le cas
d’une offre et/ou d’une vente, les CG applicables sont celles valables
au moment de la conclusion du contrat. Au cas où l’une des dispositions
des présentes CG serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre
manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et
non avenue sans qu’il en résulte la nullité de l’intégralité des
présentes CG. La disposition invalide ou irréalisable serait alors
remplacée par une disposition dont le contenu s’en rapproche au maximum.
A défaut d'accord à l’amiable, le for se situe au Tribunal de Martigny.
Les présentes CG sont valables dès le 1er janvier 2018.