Conditions générales

Résumé des modifications 2018

  • Facturation au taux de TVA en vigueur à 7.7%.
  • Facturation du prix de l'heure à CHF 120.00 HT.
  • Facturation forfaitaire des frais de port (PRI) et d'emballage à CHF 18.00 TTC.
  • Facturation forfaitaire de frais pour petite commande à CHF 9.00 TTC si le total du document est inférieur à CHF 60.00 TTC.
  • Facturation forfaitaire systématique des déchets évacués.

Objet et adhésion

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") ont pour objet de régir les rapports entre le client/la cliente (ci-après "client") et GB tec Sàrl (ci-après "GB tec") dans le cadre de la vente de motos, d’accessoires, de vêtements ainsi que de produits et services y relatifs. L’utilisation des marques officielles représentées par GB tec, comme Ducati, Kawasaki, Scrambler et Motorex, sont réglementées par les mentions légales de leurs entreprises respectives. Pensez à vérifier les conditions générales de chaque marque, et ne partez pas du principe qu’elles s’appliquent uniformément entre elles (délais, garanties, assistances, etc.).
En confirmant sa commande, le client adhère automatiquement aux présentes CG dont il reconnaît avoir pris connaissance dans leur intégralité. Lors d'une commande sans confirmation préalable, le client a la responsabilité de s'informer sur les CG et sur les conditions de garantie. Les produits et les services commandés par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen, emportés de nos locaux ou d'un point de vente extérieur, sont assimilables à une vente sans confirmation préalable. Tout client peut prendre connaissance des CG sur www.gb-tec-moto.ch. Les CG pouvant faire l'objet de modifications, celles qui sont applicables sont celles dernièrement en vigueur.

Prix et conditions de paiement

Les prix publiés dans les catalogues, les documents et les sites sont exprimés en Francs suisses, le plus souvent toutes taxes comprises, hormis les frais de conditionnement, de transport et d’immatriculation. Il sera ajouté aux prix le taux de TVA en vigueur au jour de la date de la facture. Les prix sont valables au moment de la commande, sous réserve de toute modification. La livraison s’effectue à partir des locaux de GB tec à Saxon. Seules les offres écrites et via Internet sont valables, pour la durée qui y est indiquée, à défaut pour 30 jours. Les ventes sont facturées selon les tarifs de l’offre. Le prix de l'heure est défini à CHF 120.00 HT. Les frais de port, les frais pour petite commande et les frais d'évacuation des déchets sont facturés de manière forfaitaire. Les livraisons pour lesquelles aucun prix définitif n’est fixé par avance, sont facturées selon les prix en vigueur au moment de la prestation ou selon les travaux réellement effectués. Sans accord écrit contraire, les factures sont à régler sans escompte dans un délai de 30 jours à partir de l’établissement de la facture. En cas de non-respect de ce délai, le client peut être mis en demeure sans avertissement. GB tec peut toutefois percevoir des frais de rappel et intérêts de retard pour toutes factures échues. Tous les frais occasionnés à GB tec par le retard dans le paiement sont à la charge du client. Tous dommages-intérêts supplémentaires pour inexécution contractuelle sont réservés. Toute compensation ou déduction n’est admissible que si une telle prétention du client est reconnue par GB tec ou rendue exécutoire par jugement.

Garantie et responsabilité

Le client n’est pas autorisé à céder ses droits vis-à-vis de GB tec, ni à transférer à des tiers, de manière totale ou partielle, les droits et obligations résultant de ses contrats avec GB tec sans son consentement écrit et sous réserve de frais applicables. Ces dispositions s’appliquent également aux droits de garantie. Le client prend connaissance que les motos ne peuvent pas toujours être livrées sans défaut du fait de leur complexité et de leurs possibilités électroniques. De plus, GB tec ne prend aucun engagement de compatibilité. GB tec décline toute responsabilité pour des dommages que le client pouvait éviter en prenant les dispositions adéquates. Toute réparation liée aux motos, à une mauvaise utilisation, ou à un manque d’entretien est facturée. L’entreprise GB tec est autorisée à faire effectuer par des tiers des prestations dues au client. En aucun cas, GB tec ne garantit que le service d'assistance réponde à une requête ou une demande particulière. Les interventions ne sont pas soumises à l’obligation de résultat. GB tec n'est pas responsable pour les dommages dus à la défaillance de l'assistance des marques. Aucune prétention de dédommagement ne peut être exigée suite à une intervention, quelle que soit l’intervention.

Protection des données

Les informations et données des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. L’entreprise GB tec peut être amenée à informer ses clients par e-mail de la disponibilité de nouveaux produits et services. GB tec respecte les dispositions de la loi suisse sur la protection des données, ainsi que de toutes normes s’y rapportant lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données personnelles. Les données client recueillies, suite à des commandes, seront exclusivement utilisées de manière interne à des fins statistiques. Aucune information n’est transmise à d’autres sociétés. Toute information client à laquelle GB tec a accès, est traitée de manière confidentielle, et rendue accessible aux seuls collaborateurs en charge. Tous les collaborateurs qui, par leurs activités, ont accès aux données des clients, sont tenus de les traiter de manière confidentielle, de ne pas les transmettre ni les communiquer à des tiers. Le client reconnaît approuver cette utilisation de ses données.

Service clientèle

Le client est responsable d’annoncer ses modifications d’adresses postales, adresses e-mail et numéros de téléphone auprès de GB tec afin de s’assurer d’obtenir les informations transmises. GB tec s’efforce de satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes d’amélioration. Elle reste à disposition par e-mail ou par courrier. Il ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.

Marques et droits d'auteur

Le site web et les documents de GB tec contiennent des éléments – notamment des textes, des photographies, des films, des fichiers PDF et d’autres sons et images – qui sont protégés par droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments appartiennent à leurs entreprises respectives, ou ont fait l'objet d'une licence accordée par le(s) détenteur(s) de ces droits à GB tec afin de pouvoir utiliser ces éléments. Le site web et les documents de GB tec mentionnent également des marques commerciales. Toutes les marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs entreprises respectives ou ont fait l'objet d'une licence accordée par leur(s) détenteur(s) afin de pouvoir les utiliser.
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte ou autre vers ce site, merci de nous contacter via le formulaire de contact cet effet. Nous étudierons votre demande. Nous nous réservons le droit de l’accepter ou de la refuser, n’étant pas tenus d’accepter.

Dispositions finales

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi suisse. Tout litige découlant du présent contrat est soumis au droit suisse. Dans le cas d’une offre et/ou d’une vente, les CG applicables sont celles valables au moment de la conclusion du contrat. Au cas où l’une des dispositions des présentes CG serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans qu’il en résulte la nullité de l’intégralité des présentes CG. La disposition invalide ou irréalisable serait alors remplacée par une disposition dont le contenu s’en rapproche au maximum. A défaut d'accord à l’amiable, le for se situe au Tribunal de Martigny. Les présentes CG sont valables dès le 1er janvier 2018.
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